Durée de séjour : Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Modalités de paiement : Tous les règlements se font par chèque à l’ordre de Bernard VESSIERE ou par virement bancaire (nous contacter pour les coordonnées bancaires).
Réservations : La réservation devient effective lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 25% du montant total et un exemplaire du contrat signé par le client. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Règlement du solde : Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci, 30 jours avant le début du séjour. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé le séjour. Dès lors, le gite est à nouveau disponible et aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.
Inscriptions tardives : En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Bon d'échange : Dès réception de l’acompte, le propriétaire adresse au client une facture acquittée faisant office de bon d'échange qu'il devra remettre au propriétaire à son arrivée.
Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur le présent contrat.
Annulation du fait du client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
- Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 10% du montant du séjour.
- Annulation entre le 30e et le 16e jour inclus avant le début du séjour: Il sera retenu 20% du montant du séjour.
- Annulation entre le 15e et le 8e jour inclus avant le début du séjour: Il sera retenu 40% du montant du séjour.
- Annulation entre le 7e et le 2e jour inclus avant le début du séjour: Il sera retenu 60% du montant du séjour.
- Annulation moins de 2 jours avant le début du séjour: Il sera retenu 80% du montant du séjour.
- En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation du fait du vendeur : Si le propriétaire vient à annuler le séjour, le client en sera tenu informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées et une réduction sera proposée sur un futur séjour.
Interruption de séjour : En cas d'interruption du séjour du fait du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l'initiative du client.
Animaux : Les animaux sont admis dans le gîte à condition qu'ils soient propres et que leurs maîtres veillent à ce qu'il n'y ait pas de détérioration. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire s'autorise le droit de prélever une partie ou la totalité de la caution versée.
Enfants en bas âge : Un lit pour bébé, un trotteur ainsi que des jouets sont à disposition pour les enfants en bas âge. Le client, s’il en a besoin, devra informer le propriétaire préalablement.
Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
État des lieux : Un inventaire détaillé se trouve dans le gite est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Utilisation des lieux : Le locataire est tenu de jouir du bien loué en "bon père de famille". Le gite est ‘non-fumeur’. Des cendriers sont à votre disposition pour une utilisation extérieure.
Ménage : Le ménage est à la charge du locataire qui devra laisser le gîte dans le même état de propreté qu'il l'a trouvé à son arrivée. Si le ménage n'est pas jugé satisfaisant lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire s'autorise le droit de preléver un montant de 30 euros sur les 200 € de caution.
Linge de maison : Le propriétaire met à disposition du locataire des oreillers et des couettes légères. Le locataire peut soit amener son propre linge de maison (draps et serviettes), soit le propriétaire peut lui fournir pour un montant forfaitaire de 5 € par personne.
Dépôt de garantie : A l'arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie d’un montant de 200€ est demandé. Après établissement de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est soit restitué immédiatement, soit restitué sous 8 jours par courrier, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé empêchant l'établissement de l'état des lieux de sortie le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux.
Litige : Toute réclamation relative à l'état des lieux ou à l'état descriptif lors de la location doit être soumise dans les deux jours à compter de l'entrée dans les lieux.
Durée du contrat : La durée contractuelle ne pourra être prolongée sans l'accord exprès et préalable du propriétaire. Tout retard dans la libération des lieux entraînera l'application d'une pénalité égale à 50 € par demi-journée de retard qui sera automatiquement déduite du dépôt de garantie versé par le locataire.
Dans tous les cas, vous vous engagez à :
- remettre en ordre tout le mobilier comme vous l’avez trouvé en entrant,
- nettoyer et ranger tout l’équipement de cuisine,
- passer le balais et la serpillière dans tout le gite,
- rassembler tout le linge sale dans un seul drap à l’entrée de la maison,
- signaler toute détérioration d’équipement survenant en cours de séjour.
